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européenne CSRD). • Inscrire les commissaires aux comptes Le H3C procède à l'inscription des commissaires aux comptes, personnes physiques ou sociétés
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réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but
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l’activité juridictionnelle et non juridictionnelle des magistrats honoraires. Le magistrat honoraire de l'ordre judiciaire peut être nommé pour exercer des fonctions
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sommes importantes en déplacement ou en honoraires d'avocat, d'obtenir paiement des comptes » La cour des commissaires était responsable d'entendre des litiges
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opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent
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mars 1952 à Alger, est un haut fonctionnaire français (conseiller d'État honoraire). Il a notamment été, de mai 2009 à janvier 2015, président de l'Autorité
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Magistrats honoraires et émérites Ambassadeurs honoraires Gouverneurs de province honoraires Commissaires généraux des expositions internationales Députés
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débat. Un exemple en France : les comptes consolidés d'une société doivent être revus par deux commissaires aux comptes. Or, les grandes entreprises faisant
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[PDF] « Rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle - Mars 2007 », sur le site de la Cour des comptes. [PDF] « Rapport sur la répartition
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commissaires impliqués ont refusé de démissionner et que le président de la Commission européenne n'avait pas le pouvoir de renvoyer les commissaires
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comptes) et partie (conseil stratégique). L'avocat américain Bill Lerach dira même que "nous avons démontré que les honoraires des commissaires aux comptes
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1955, est un journaliste et employé politique canadien,. Il est colonel honoraire du régiment d’infanterie canadien des Fusiliers Mont-Royal. Originaire
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que celles-ci ont été versées sur des comptes de la banque Clearstream. Le juge va ainsi enquêter sur des comptes en Italie supposés appartenir à Nicolas
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de Sicco Mansholt, le commissaire à l'agriculture, tandis que la politique étrangère commerciale, menée par le commissaire aux relations extérieures Jean
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Le nom de Roger Gavoury figure sur une stèle commémorative dédiée aux commissaires de police tombés en opération, victimes du devoir, en dehors du territoire
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les recettes du film la somme de 400 000 francs, laquelle comprend les honoraires de son agent, tandis que de Funès a un cachet fixe de 500 000 francs.
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La Commission nationale des comptes de campagne vérifie le compte de campagne et peut :
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des honoraires (il existe un risque de dépendance financière lorsque le total des honoraires reçus au cours de la mission de certification des comptes représente
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est nommé conseiller-maître à la Cour des comptes au tour extérieur en septembre 2006. Il a été chroniqueur aux Échos et à La Croix. Henri Guaino est souvent
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février 2004, Louise Arbour est nommée haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, poste qu'elle occupe à compter du 1er juillet 2004. Elle remplace Sérgio