-
dogmatique juridique traite du droit selon un point de vue interne, — l’analyse économique du droit — ou bien en regard-reflet la sociologie juridique —, le
-
internationaliser}}. Pour un article plus général, voir Droit des sociétés. La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une
-
En français, le terme d'acte juridique a deux sens : Acte au sens d'opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle
-
sciences sociales. La principale science juridique est la dogmatique juridique (ou doctrine juridique, ou science juridique stricto sensu) dont l'objet est d'interpréter
-
sécurité juridique : le principe de sécurité juridique, définition et portée (mars 2007), cours de Bernard Stirn à l’Institut d’études politiques de Paris Conseil
-
la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France ainsi qu'une collectivité
-
confondre avec le Paris Saint-Germain Football Club Paris FC Maillots Actualités Pour la saison en cours, voir : Saison 2024-2025 du Paris Football Club 0
-
pas être confondu avec Ordre juridique. Le système juridique est une façon de classer les différents ordres juridiques en fonction de caractéristiques
-
labellisé en 2021. Pour les articles homonymes, voir Accords de Paris. Accord de Paris Parties Signataires Parties représentées duellement par l'Union
-
vide juridique en droit peut se distinguer du vide juridique pris dans une approche de nature sociologique. Dans cette vision, le vide juridique désigne
-
départ du groupe Changer Paris et la création du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! au Conseil de Paris, dont il est le président
-
(Dalloz) AJDC : Actualité juridique du dommage corporel : éditeur scientifique AJPI : L'Actualité juridique : Propriété immobilière, Paris : Éd. du Moniteur des
-
assureur protection juridique en Allemagne », sur L'Argus de l'assurance, 21 mars 2018 (consulté le 23 mars 2018) « Les valeurs à suivre à Paris et en Europe
-
d'études juridiques Le Centre audiovisuel d'études juridique ou CAVEJ est le centre de formation juridique à distance des universités de Paris. Il offre
-
Université Panthéon-Assas, Sorbonne Nouvelle, Université Paris-Sorbonne ou Université Sorbonne-Paris-Nord. Pour les articles homonymes, voir Panthéon (homonymie)
-
Anthropologie juridique Un tribunal, un juge et un avocat aux États-Unis : l'anthropologie juridique est l'une des sciences invoquées en droit. L'anthropologie
-
sources ? Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique (en principe réservé
-
Commune de Paris (homonymie) et Commune (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Commune de Paris (Révolution française). Commune de Paris 18 mars – 28
-
l’article. En son sens large, le fait juridique comprend le fait juridique (sens strict) et l’acte juridique. Un acte juridique est une manifestation intentionnelle
-
juridique renvoie à la reproduction des règles de droit et/ou d'autres composantes juridiques issues d'un ordre juridique ou d'un système juridique précis