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commissaire aux comptes sont définis par la loi. La France compte 15000 commissaires aux comptes personnes physiques et 5000 commissaires aux comptes
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des commissaires. Il y a autant de commissaires que d'États dans l'Union, il y en a donc actuellement 27 dont le président. Sans prendre en compte le président
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ministre contresigné par le ministre que les commissaires vont assister. Les décrets portant nomination de commissaires du Gouvernement conservent leur validité
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obligatoirement désigner au moins 2 commissaires aux comptes. Dans leur rapport à l'assemblée générale, le ou les commissaires aux comptes : soit certifient que les
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profession de commissaires aux comptes, la Haute autorité exerce les missions dévolues précédemment au H2C. • Inscrire les commissaires aux comptes Le H3C
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L'appellation est également modifiée pour les commissaires du gouvernement du Tribunal des conflits en 2015. Enfin, à compter du 1er février 2009, « les parties
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Contrairement aux autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités
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(articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou
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Dans la police, les commissaires de police constituent le corps de conception et de direction. Dans les armées, les commissaires des armées, corps d'administrateurs
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des comptes », sur Le Figaro, 30 mai 2020 (ISSN 0182-5852, consulté le 30 mai 2020). « Pierre Moscovici va prendre la tête de la Cour des comptes », sur
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cabinet a alors pour originalité de réunir experts-comptables, commissaires aux comptes, conseillers juridiques et conseillers fiscaux au sein d'une même
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Gendarmerie. Il existe pourtant bien un corps des commissaires enquêteurs et examinateurs, qu'on appelle « commissaires au Châtelet ». Ces agents sont des « officiers
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réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but
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scientifiques, mais indépendant du CEA proprement dit. La liste des hauts-commissaires est la suivante : Frédéric Joliot-Curie (1945-1950), nommé par Charles
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le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent un rapport sur la régularité
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les règles imposées aux professionnels du chiffre exerçant dans le secteur privé (experts-comptables et commissaires aux comptes) et dans le secteur public
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« Cumul, absences, indemnités : les mauvais comptes de Gérald Darmanin : Le ministre de l’Action et des Comptes publics empile toujours les mandats locaux
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partir des comptes rendus du Conseil des ministres annoncés dans les médias. « Conseil des Ministres : vaste mouvement des hauts-commissaires et des préfets »
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personnage du commissaire Maigret, toujours en rapport direct ou indirect avec les romans originaux. 1967-1990 : Les Enquêtes du commissaire Maigret, créée
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qui est remis le rapport). De 1995 à 1998, il crée puis exerce auprès du Premier ministre (Alain Juppé) les fonctions de commissaire à la réforme de l'État
